CGV Le Café des Entrepreneuses
Le Café des Entrepreneuses propose à ce jour aux clients de son site internet www.lecafedesentrepreneuses.fr un service leur permettant de se rencontrer, de participer à des ateliers et des événements, dans le cadre d’une activité indépendante.
1 – Conclusion du contrat
Toute commande de formule, de réservation d’atelier et d’événement implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Café des Entrepreneuses se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente (CGV). Les nouvelles CGV seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.
Tout engagement au Café des Entrepreneuses entraîne d’office un engagement de non concurrence et une impossibilité de créer un produit ou service similaire à celui du Café des entrepreneuses durant une période de 24 mois à compter de la signature du devis.
De ce fait, une personne physique étant membre fondateur, coordinateur, membre du bureau d’une association, d’une entreprise ou tout autre groupement 100% féminin ne peut adhérer au Café des entrepreneuses et se verra refuser l’entrée.
2 – Prix
Les prix de vente des formules Déca, Espresso et Café gourmand, sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
« Entrepreneuse » désigne toute personne détenant une activité assimilée à un numéro SIRET à jour.
- Formule Déca : Engagement sur 6 mois, à 420€ TTC.
- Formule Espresso : Engagement sur un an , à 360 TTC à l’année (formule exclusivement réservée aux membres ayant déjà souscrit l’année précédente la formule café gourmand ou les commerçants avec boutique physique).
- Formule Café Gourmand: Engagement sur un an, à 660 TTC l’année
Une participation à la carte est aussi possible.
Les rencontres sont au prix de 25€ TTC par date. et les ateliers au prix de 42€ TTC par date.
3 – Modalité de commande
Le client prend contact avec Le Café des Entrepreneuses, par téléphone, mail, via le site ou sur rdv. Le client fait part de son envie de souscrire à une formule, de participer à un atelier ou à un événement spécial.
Le client recevra une réponse sous 48h ouvrés, à compter de la date de demande.
AVIS ET COMMUNICATIONS
4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-1 du Code de la Consommation, le client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de la signature du contrat de services, sans avoir à en préciser le motif.
5 –Garantie
Le Café des Entrepreneuses s’engage à faire une rencontre minimum par mois.
Les ateliers et événements spéciaux seront programmés en fonction d’un calendrier établi par les gérantes.
En cas de pandémie et d’impossibilité d’effectuer les rencontres, ateliers & événements, Le Café des Entrepreneuses se réserve le droit de ne pas rembourser les formules. Il sera possible de convenir d’un report pour la date de renouvellement.
Le Café des Entrepreneuses ne pourra pas être tenu pour responsable d’une annulation de transport ou d’hébergement, d’un retard de transport, de la faillite d’un prestataire ou encore de mauvaises expériences personnelles pour raisons économiques, climatiques, pandémique ou politiques.
Dans le cas d’une annulation d’une rencontre, d’un atelier ou d’un événement, moins de 72h la date de l’événement, la société se réserve le droit de facturer l’événement.
La tarification appliquée est celle des prix à la carte.
6 – Paiement
La formule ne sera validée que lorsque le devis sera validé par le client.
Possibilité de payer la formule Café gourmand via un prélèvement mensuel mis en place par les Café des Entrepreneuses, d’un montant de 55€ TTC/ mois sur 12 mois.
Possibilité de payer la formule Déca via un prélèvement mensuel mis en place par les Café des Entrepreneuses, d’un montant de 70€ TTC/ mois sur 6 mois.
Tout défaut de paiement entraînera la suppression du profil entrepreneuses, du logo de l’annuaire ainsi que des accès au Café Privé sur le site wwww.lecafedesentrepreneuses.fr , et tous autres autres services liés à l’abonnement et à la carte ainsi qu’une poursuite judiciaire pour défaut de paiement.
7 – Données personnelles
Le Café des Entrepreneuses s’engage à respecter les données privées fournies dans les questionnaires et données de commande, conformément à la réglementation française de la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Afin de disposer d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification, contactez Le Café des Entrepreneuses.
8- Propriété intellectuelle
Tous les éléments contenus sur le site internet www.lecafedesentrepreneuses.fr ainsi que sur les réseaux sociaux du Café des Entrepreneuses, sont protégés par le droit d’auteur.
Les éléments du Café des Entrepreneuses ne peuvent donc pas être copiés, reproduits ou téléchargés sans une autorisation préalable de la direction.
9 – Litiges
En cas de litige, Le Café des Entrepreneuses est rattaché au,
Médiateur de la consommation:
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
10 – Mentions légales
SARL Marcelle & Paulette
Audrey GUILBAUD – Co-gérante
Claire MATILLON – Co-gérante
Siège social: Le Lion d’Or, 85440 Talmont Saint Hilaire
contact@lecafedesentrepreneuses.fr