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CGV Le Café des Entrepreneuses

 

Conditions Générales de Vente

Le Café des Entrepreneuses

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Le Café des Entrepreneuses, accessible sur www.lecafedesentrepreneuses.fr, propose des services de mise en réseau, d’ateliers, et d’événements aux clientes. Toute souscription aux services implique l’adhésion aux présentes CGV.

1. Objet et Acceptation des CGV

La validation de toute commande ou inscription constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Le Café des Entrepreneuses se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles conditions prenant effet dès leur mise en ligne sur le site.

2. Engagement de Non-Concurrence

Toute adhésion au Café des Entrepreneuses implique un engagement de non-concurrence, interdisant à l’adhérente de créer un service ou produit similaire pendant une durée de 24 mois à compter de la signature du contrat.

De plus, toute personne fondatrice, coordinatrice, ou membre du bureau d’un autre groupe 100 % féminin doit obligatoirement en informer Le Café des Entrepreneuses lors de son inscription. Toute omission de cette information sera considérée comme une dissimulation volontaire de sa situation et pourra entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion, sans remboursement des sommes versées, et des poursuites pour préjudice subi par Le Café des Entrepreneuses.

3. Tarifs et Conditions d’Abonnement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) :

  • Formule Déca : Engagement de 6 mois à 420€ TTC.
  • Formule Espresso : Engagement annuel à 300€ TTC, réservée aux membres ayant souscrit précédemment à la formule Café Gourmand.
  • Formule Caffè Macchiato : Engagement annuel à 360€ TTC, réservée aux commerçantes avec boutique physique (identique aux services proposés dans la formule Espresso).
  • Formule Café Gourmand : Engagement annuel à 660€ TTC.

Participation à la carte (jusqu’au 31 décembre 2024) :

  • Rencontres : 25€ TTC par session.
  • Ateliers : 42€ TTC par session.

Le terme « Entrepreneuse » désigne toute personne ayant une activité professionnelle inscrite sous un numéro SIRET en cours de validité.

4. Commande et Confirmation

Le client peut souscrire aux formules ou s’inscrire aux événements via :

Le Café des Entrepreneuses s’engage à confirmer la demande dans un délai raisonnable.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-1 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de service, sans avoir à fournir de justification.

6. Engagement de Service

Le Café des Entrepreneuses s’engage à organiser au minimum une rencontre par mois, ainsi que des ateliers et événements spéciaux selon un calendrier défini. En cas d’impossibilité due à une pandémie ou autre événement de force majeure, les formules ne seront pas remboursées. Un report pourra être proposé à la date de renouvellement.

7. Annulation et Conditions de Facturation

En cas d’annulation de la part du client moins de 72 heures avant un événement, Le Café des Entrepreneuses se réserve le droit de facturer la prestation au tarif en vigueur pour les inscriptions à la carte et pour les membres soit 42€ TTC pour un atelier et 25€ TTC pour une rencontre.

8. Annulation d’un Intervenant

En cas d’annulation d’un intervenant pour un atelier, une rencontre ou un événement, Le Café des Entrepreneuses n’est pas tenu de reprogrammer la prestation, ni avec cet intervenant, ni avec un autre. Le Café des Entrepreneuses se réserve le droit de maintenir ou non l’événement sans obligation de remplacement, de remboursement, ou de dédommagement pour les participantes.

9. Modalités de Paiement

Les abonnements seront validés après acceptation du devis par le client. Les options de prélèvement mensuel incluent :

  • Formule Café Gourmand : 55€ TTC par mois sur 12 mois.
  • Formule Déca : 70€ TTC par mois sur 6 mois.
  • Formule Espresso : 50€ TTC par mois sur 6 mois.

En cas de défaut de paiement, Le Café des Entrepreneuses se réserve le droit de suspendre l’accès aux services, de supprimer le profil de l’annuaire, et de déclencher une procédure de recouvrement.

10. Données Personnelles

Le Café des Entrepreneuses s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément à la réglementation française. Pour exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’opposition, les clients peuvent contacter Le Café des Entrepreneuses.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site internet et les réseaux sociaux du Café des Entrepreneuses sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction ou téléchargement n’est autorisé sans accord préalable de la direction.

12. Litiges et Médiation

En cas de litige, le client peut s’adresser à :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.

13. Suspension et Résiliation par Le Café des Entrepreneuses

Le Café des Entrepreneuses se réserve le droit de résilier une adhésion, avec effet immédiat et sans remboursement des sommes versées, dans les cas suivants :

  • Non-respect des présentes CGV : Tout manquement aux CGV, y compris le non-respect de l’engagement de non-concurrence, entraînera la résiliation de l’adhésion.
  • Comportement inapproprié ou irrespectueux : En cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou nuisible envers les autres membres, les intervenants, ou les organisateurs, Le Café des Entrepreneuses pourra mettre fin à l’adhésion.
  • Non-paiement des sommes dues : En cas de non-paiement partiel ou total des montants dus, après relance restée sans effet, l’adhésion sera résiliée et l’accès aux services suspendu.
  • Fausse déclaration : Toute omission ou fausse déclaration concernant l’appartenance à d’autres groupes ou réseaux similaires pourra être considérée comme une fraude et justifier la résiliation immédiate de l’adhésion.
  • Utilisation abusive des services : Toute utilisation des services de manière abusive ou détournée de leur objet initial (par exemple pour du démarchage commercial) est strictement interdite et entraînera une résiliation.
  • Suspension pour congé maternité : En cas de congé maternité, les services peuvent être suspendus jusqu’à un maximum de six mois. La cliente devra fournir un justificatif médical précisant la période de suspension souhaitée. Au-delà de six mois, l’abonnement reprendra automatiquement sans remboursement des périodes d’inactivité, sauf accord contraire avec Le Café des Entrepreneuses.

En cas de résiliation, Le Café des Entrepreneuses se réserve le droit de demander réparation pour tout préjudice subi.

14. Mentions Légales

SARL Marcelle & Paulette
Co-gérantes : Audrey GUILBAUD et Claire MATILLON
Siège social : 125 bd Louis Blanc, 85000 La Roche Sur Yon
Contact : contact@lecafedesentrepreneuses.fr / 06.29.28.81.40